Numéro de l'association : 1055299 N° de T.V.A. ou n° d'entreprise : 466381938 Titre 1er - Dénomination, siège social Art. 1. L'association est dénommée Accueil, Renaissance et Renouveau pour Enfants de Tchernobyl, association sans but lucratif, ou en abrégé a .s .b. l. A.R.R.E.T Art. 2. Son siège social est établi à 6470 SIVRY-RANCE , section de RANCE, Rue Les Frès n° 3 - arrondissement judiciaire de THUIN. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l' Assemblée Générale délibérant et votant conformément aux dispositions de l'article 8 de la Loi du 27 juin 1921. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois de la décision actant le changement. Titre II - Objet, durée Art. 3. L'association a pour objet , en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, à l'exclusion de tout but lucratif de : - promouvoir l'amélioration de la santé de toutes personnes et principalement les enfants contaminés ou ayant été contaminés à la suite de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl , vivant ou ayant vécu en territoires contaminés à la suite de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl. - promouvoir et organiser l'accueil de ces enfants dans les familles belges. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ayant une finalité similaire ou compatible avec son objet. A ces fins, l'association pourra exploiter tout service à but social, humanitaire, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics, les associations, les sociétés commerciales et les particuliers. L'association peut de même accomplir tout acte mobilier ou immobilier destiné à favoriser la réalisation de son objet social. Elle garantit la participation de toutes et de tous sans distinction d'ordre politique, philo-sophique ou religieux afin d'assurer une saine et fructueuse coopération des membres associés et adhérents pour autant qu'ils se conforment aux statuts, lois et règlement d'ordre intérieur existant ou à créer. Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Titre III - Associés Art. 5. L'association est composée de membres " effectifs " ou " associés " et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq, celui des membres adhérents ne pouvant être limités. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Il est tenu strictement à jour au siège de l'association un registre ou un listing alphabétique contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie, avec l'indication de leur admission et de sa date et, éventuellement, de leur démission, décès, suspension ou exclusion. Art. 6. Sont membres effectifs : 1. les comparants au présent acte sous seing privé, fondateurs de l'association. 2. tout membre adhérent issu d'une famille d'accueil et porteur d'un certificat de bonne vie et moeurs qui, présenté par cinq membres effectifs au moins non issus d'une même famille ou couple, en adressera la demande écrite au président du Conseil d'Administration et qui sera admis, en cette qualité de membre effectif par décision d'une assemblée g énérale ordinaire ou extraordinaire statuant et votant à la majorité spéciale de trois quarts des membres présents ou représentés. Art. 7. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration qui examinera la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision non motivée sera prise à la majorité simple des membres présents et notifiée par lettre missive au candidat par le secrétaire. Elle ne sera susceptible d'aucun appel. Tout candidat non admis ne pourra représenter une candidature qu'après une année à compter de la date de la première décision. Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux prescriptions des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur existant ou à créer. Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l' association en adressant leur démission par écrit au Conseil d' Administration, sauf ce qui sera dit ci-dessous en ce qui concerne les administrateurs. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel, qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre concerné ayant au préalable été admis à faire valoir ses moyens de défense tant devant le Conseil d'Administration que devant l'Assemblée Générale. Toutefois, le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'A.G, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts au règlement d'ordre intérieur ou aux règles de l'honneur et de la bienséance. Art. 9. L'effectif démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un effectif décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, y compris les cotisations versées pour l'année en cours. Ils ne pourront exiger ou réclamer, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. Il en est de même pour les ayant droit de l' associé décédé. Art. 10. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale, elle ne pourra excéder la somme de cent vingt-cinq Euros. Titre IV - Assemblée générale Art.11. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Celle-ci est composée des seuls membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs. Art.12. Les attributions de l'A.G comportent notamment le droit : 1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution volontaire de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière qui prévoient un double quorum soit deux tiers des effectifs présents ou représentés et le vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 2° de nommer et de révoquer les administrateurs et les membres effectifs. 3° d'approuver annuellement les comptes et le budget de l'exercice suivant. 4° de donner décharge aux administrateurs en ce qui concerne leur gestion administrative et financière. 5° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi, notamment en matière de dissolution volontaire et/ou des statuts. Art.13. Le président du Conseil d'Administration et le secrétaire convoquent les membres effectifs aux As-semblées Générales. Ceux-ci peuvent s'y faire représenter par un effectif porteur d'une seule procuration écrite datée et signée. Le secrétaire adresse les convocations par lettres missives à la poste huit jours au moins avant la réunion de l' assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour détaillé et, à chaque année, les comptes de l'exercice écoulé et le projet de budget de l'année suivante. Art.14. L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d' Administration : - chaque année pour l'approbation des comptes et budget. - à tout moment lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même tout proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée statuera valablement sur un point non inscrit à l'ordre du jour pour autant que la majorité simple des membres présents ou représentés l'accepte et pour autant que ce point ne concerne pas les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois des 18 juillet 1991, 23 juin 1994 et 13 avril 1995. Art 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale chacun possédant une voix. Le membre empêché peut se faire représenter par un mandataire qui sera obligatoirement un membre effectif. Toutes les résolutions et décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante (non valables pour votes secrets) Art.16. L'A.G ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Art.17. Les décisions de l' A.G sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire au moins, ainsi que par les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les décisions concernant des tiers justifiant d'un intérêt légitime seront portées à leur connaissance par extrait certifié conforme d'un procès-verbal, par le président et le secrétaire et adressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts ainsi que toute nomination, démission, révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date ( ou de son éventuelle homologation) aux annexes au moniteur Belge. Le secrétaire est chargé de ces formalités essentielles. TITRE V - Conseil d'administration Art.18. L'association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins et de quinze au plus nommées et révocables par l'A.G et choisis parmi les membres effectifs pour un terme de trois années renouvelable. Le conseil ne délibère valablement que si deux tiers des membres sont présents et représentés. Art.19. Chaque administrateur qui ne peut se présenter à une réunion peut, par lettre, déléguer un autre administrateur pour le représenter et y voter en ses lieux et place. Art.20. Tout administrateur démissionnaire restera en fonction jusqu'au moment de son remplacement. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Art 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un trésorier adjoint. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus âgé de ses administrateurs présents ou encore par l'administrateur désigné par le conseil. Le secrétaire est chargé de la gestion administrative de l'a.s.b.l. il devra notamment veiller au dépôt annuel de la liste alphabétique des membres associés et des administrateurs au greffe du tribunal de première instance de Charleroi. Le secrétaire est notamment chargé de la rédaction des procès-verbaux tant du Conseil d'Administration que de, ou des, Assemblées Générales. Chaque année, il veillera à faire publier aux annexes au Moniteur Belge, les modifications intervenues dans la composition du Conseil d'Administration et les éventuelles modifications statutaires. De même, après chaque Assemblée Générale statutaire, il déposera ou fera déposer au greffe du tribunal de première Instance de Charleroi la liste alphabétique rectifiée des membres effectifs de l'association ainsi que celle des administrateurs. Le trésorier assurera la gestion financière de l'association. Il tiendra les comptes de l'association et en fera régu-lièrement rapport au Conseil. Chaque année après l'Assemblée Générale statutaire, il déposera ou fera déposer un exemplaire des comptes de l'exercice écoulé (compte et/ou bilan) ainsi que le projet de budget de l'année en cours au greffe du Tribunal de première Instance du ressort du siège de l'a.s.b.l. Art. 22. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises (pour calculer la majorité, les abstentions sont déduites du total des votes exprimés). En cas de partage des voix, il est procédé à un second tour de scrutin. Si le partage des voix subsiste, la voix du président où de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 23. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courante de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudicie de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à un ou des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la S.N.C.B, les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non ; encaisser tout mandat postal ainsi que toute assignation ou donner quittances postales. Toutes les opérations financières comporteront, au moins deux signatures sauf pour les opérations inférieures à cent vingt-cinq euros qui pourront n'être signées que par le seul trésorier. Art. 24. Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Art. 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux concernant la gestion journalière, sont signés conjointement par le président et un administrateur à défaut de stipulation autre, spéciale ou contraire dans le procès-verbal du Conseil d'Administration. En tout temps, ceux-ci ne signent valablement que les actes ou décisions régulièrement adoptés par le Conseil. Art. 26. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat en homme prudent et vigilant. Celui-ci est exercé à titre gratuit. TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des effectifs présents ou représentés. TITRE VII - Dispositions diverses Art. 28. L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 06 Mars 1999 pour se clôturer le 31 décembre 1999. Art. 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra au plus tard le 31 Mai de chaque année. Art. 30. L'Assemblée Générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils seront nommés pour deux exercices successifs parmi les effectifs, hormis les administrateurs. Art. 31. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance qui, à défaut d'une prochaine décision de l'assemblée générale sera l'asbl " Centre d'entraide oncologique de Chimay dont le siège est établi à CHIMAY, hôpital de CHIMAY, Bd Louise, 18 - la date de publication des statuts au Moniteur étant le 06/01/1994 et le numéro d'identification étant 93 - 94. Ces décisions ainsi que les noms, professions, et adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur Belge comme l'exige la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
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